Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 Août 2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LABUBUTOYS les présentes mentions légales.
Le site LABUBUTOYS est accessible à l'adresse suivante : https://labubutoys.co
. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
Article 1 - Informations Légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
La personne morale responsable de la publication et du contenu du site.
| Information | Détail |
|---|---|
| Raison Sociale | Renaissance wave, LLC |
| Forme Juridique | Limited Liability Company (LLC) de droit américain |
| Adresse du Siège Social | 12955 Biscayne BLVD STE 200 PMB 252, NORTH MIAMI, FL 33181-2021, États-Unis |
| Numéro d'entreprise (USA) | 61-2237910 |
| Numéro SIRET / SIREN / RCS | Non applicable (société de droit américain) |
| Numéro de TVA Intracommunautaire | Non applicable (société de droit américain) |
| Adresse e-mail de contact | contact@labubutoys.co |
| Numéro de téléphone | +1352-655-9149 |
| Horaires de contact | Lundi - Samedi : 9h00 - 18h00 |
Directeur de la publication
- Directeur de la publication : Le représentant légal de Renaissance wave, LLC
- Contact : contact@labubutoys.co
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Shopify Inc.
- Adresse : 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
- Contact : 1-613-241-2828
Article 2 - Accessibilité
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques...) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La marque LABUBUTOYS, les logos, ainsi que les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par Renaissance wave, LLC.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de Renaissance wave, LLC, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.
Article 4 - Données Personnelles
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Pour toute information sur la protection des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
Article 5 - Politique de Cookies
Le site peut avoir recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies accessible sur le site.
Article 6 - Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par les lois de l'État de Floride, États-Unis. En cas de litige et à défaut d'un accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du comté de Miami-Dade, Floride.
Toutefois, cette clause ne prive pas les consommateurs résidant dans l'Union Européenne des dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par la législation de leur pays de résidence.
Article 7 - Médiation de la Consommation
Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.
Avant de recourir à toute procédure de médiation, le client est invité à contacter préalablement le service client de LABUBUTOYS à l'adresse contact@labubutoys.co
.
Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut déposer sa réclamation sur la plateforme de RLL accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/o...
Article 8 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@labubutoys.co
ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.
